Utilisation et transmission de vos données personnelles et protection des données.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Nous attachons la plus grande importance au respect des réglementations visant à protéger le consommateur.
1. Introduction
Dans le cadre de son activité liée à sa marque Monsieur Croques et Bowls, la société SARL Café du Rond Point Vaugirard, dont le siège social est situé au 198 Avenue de la Convention, 75015 PARIS, est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de "données personnelles" (noms, prénoms, adresses e-mail, etc.). SARL Café du Rond Point Vaugirard attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des données de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.
Propriétaire et éditeur du site web :
SARL Café du Rond Point Vaugirard
Propriétaire de la marque Monsieur Croques et Bowls
Adresse du siège : 198 Avenue de la Convention, 75015 Paris
SIRET : 58204986200011
Réalisation du site web :
Barbara Galdos,
228 avenue René Cassagne, 33150 Cenon
www.consciencemarketing.com
info@consciencemarketing.com
Hébergeur :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
contact@webflow.com
2. Collecte d’informations personnelles
Les types d’informations personnelles suivants peuvent être collectées et stockées :
2. Des informations sur vos visites et votre utilisation de ce site web y compris la source référente, la durée de la visite, les pages vues, et les chemins de navigation de sites web (Google Analytics - cf. 10.Les cookies) ;
3. Adresse e-mail, nom et prénom dans le cas d’une démarche de souscription à notre newsletter via l’opt-in concerné (fenêtre pop-up contenant un formulaire d’inscription depuis votre adresse e-mail).
4. Des informations contenues dans toutes les communications que vous nous envoyez par e-mail ou sur notre site web (commentaires), y compris leurs contenus et leurs métadonnées ;
5. Toute autre information personnelle que vous nous communiquez.
Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne, vous devez obtenir le consentement de ladite personne en ce qui concerne la divulgation et le traitement de ces informations personnelles selon les termes de cette politique.
3. Base légale
Règlement (UE) 2016/679 JOUE L127 2 du 23/05/2018 :
1. « La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
2. Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 3. Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. »
4. Utilisation de vos informations personnelles
Les informations personnelles qui nous sont fournies par le biais de notre site web seront utilisées dans les objectifs décrits dans cette politique ou dans les pages du site pertinentes. Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :
1. Administrer notre site web et notre entreprise ;
2. Améliorer et personnaliser notre site web pour vous-même et/ou à des fins d’analyse marketing pour un meilleur ciblage clients/produits (Google Analytics - cf. 10.Les cookies) ;
3. Permettre votre utilisation des services proposés sur notre site web ;
4. Traiter les demandes et les réclamations relatives à votre site web effectuées par vous ou vous concernant ;
5. Vous envoyer des newsletters dans le cas où vous vous y êtes abonnés via la fenêtre pop-up (opt-in).
6. Maintenir la sécurité de notre site web et empêcher la fraude ;
7. Vérifier le respect des conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site web ;
5. Divulgation de vos informations personnelles
En dehors de notre notre filiale, nous ne pouvons divulguer vos informations personnelles à nos employés, dirigeants ou sous-traitants que dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire aux fins énoncées dans cette politique.
Nous ne pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers sauf dans les cas suivants :
2. Dans le cadre de toute procédure judiciaire en cours ou à venir ;
3. Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit) ;
4. À toute personne que nous estimons raisonnablement faire partie intégrante d’un tribunal ou autre autorité compétente pour la divulgation de ces informations personnelles si, selon notre opinion, un tel tribunal ou une telle autorité serait susceptible de demander la divulgation de ces informations personnelles.
6. Conservation de vos informations personnelles Les données à caractère marketing seront stockées maximum 3 ans.
Nous conserverons des documents (y compris des documents électroniques) contenant des données personnelles :
● Dans la mesure où nous sommes tenus de le faire par la loi ;
● Si nous pensons que les documents peuvent être pertinents pour toute procédure judiciaire en cours ou potentielle ; et
● Pour établir, exercer ou défendre nos droits légaux (y compris fournir des informations à d’autres à des fins de prévention des fraudes et de réduction des risques de crédit).
7. Protection de vos informations personnelles
1. Nous prendrons des précautions techniques et organisationnelles raisonnables pour empêcher la perte, le détournement, la divulgation, la modification ou la destruction de manière inappropriée de vos données personnelles.
2. Vos informations personnelles que vous nous fournissez sont stockées sur des serveurs sécurisés.
3. Constitution et maintien d’un registre selon l’obligation prévue à l’article 30 du RGPD.
8. Vos droits sur vos données
L’internaute bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de suppression et de rectification des informations le concernant, conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, qu’il peut exercer en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
9. Liens hypertextes des sites web tiers
Notre site web contient des liens hypertextes menant vers des sites web tiers et des informations les concernant. Nous n’avons aucun contrôle sur ces sites, et ne sommes pas responsables de leurs politiques de confidentialité ni de leurs pratiques.
Le site web www.monsieurcroquesetbowls.fr ne vend rien directement. Pour passer commande chez Monsieur Croques et Bowls, le site web renvoie l’internaute sur les plateformes en lignes suivantes :
● Uber Eats (https://www.ubereats.com/fr) ;
● Deliveroo (https://deliveroo-packaging.fr).
Chacune de ces plateformes possède ses propres politiques de confidentialité, mentions légales et conditions générales de ventes (CGV), totalement indépendantes de Monsieur Croques et Bowls. ● Retrouvez les politiques de confidentialité d’Uber Eats ici
● Retrouvez les politiques de confidentialité de Deliveroo ici
10. Les cookies
La navigation sur le site www.monsieurcroquesetbowls.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Les noms des cookies que nous utilisons sur notre site web et les objectifs dans lesquels nous les utilisons sont décrits ci-dessous :
Nous utilisons Google Analytics sur notre site web pour :
● Reconnaître un ordinateur lorsqu’un utilisateur consulte le site web ;
● Suivre les utilisateurs lors de leur navigation sur le site web ;
● Améliorer l’utilisation d’un site web ;
● Analyser l’utilisation du site web ;
● Administrer le site web ;
● Empêcher la fraude et améliorer la sécurité du site web ;
● Personnaliser le site web pour chaque utilisateur ;
● Envoyer des publicités ciblées pouvant intéresser certains utilisateurs ;
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités du site web. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
● Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur « Confidentialité » et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur « Ok ».
● Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton « Firefox », puis aller dans l'onglet « Options ». Cliquer sur l'onglet « Vie privée ». Paramétrez les « Règles de conservation » sur : « utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique ». Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
● Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de « menu » (symbolisé par un rouage). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur « Paramètres de contenu ». Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
● Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de « menu » (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez « Paramètres ». Cliquez sur « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l'onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Pour tout autre navigateur internet, vous trouverez les informations pour désactiver les cookies en consultant leur rubrique aide ou support.
Vous pouvez supprimer les cookies déjà stockés sur votre ordinateur (attention, supprimer les cookies peut avoir un impact négatif sur l’utilisation de nombreux sites web).
Exemples de procédures pour supprimer les cookies :
● Sous Internet Explorer : sélectionnez le bouton « Outils », puis « Sécurité », puis sélectionnez « Supprimer » l’historique de navigation. Cochez la case « cookies et données de sites Web », puis cliquez sur « Supprimer ».
● Sous Firefox : vous pouvez supprimer les cookies en cliquant sur «Outils», «Options», et «Confidentialité», puis en sélectionnant «Utiliser des paramètres personnalisés pour l’historique» et en cliquant sur «Montrer les cookies», puis sur «Supprimer tous les cookies»;
● Sous Safari : Dans l’application Safari sur votre Mac, choisissez « Safari », « Préférences », cliquez sur « Confidentialité », puis choisissez parmi les options disponibles.
● Sous Chrome : vous pouvez supprimer tous les cookies en accédant au menu «Personnaliser et contrôler» puis en cliquant sur «Paramètres», « Montrer les paramètres avancés » et «Supprimer les données de navigation» puis «Supprimer les cookies et les données des modules d’autres sites» avant de cliquer sur «Supprimer les données de navigation».
11. Amendements de la présente politique de confidentialité
Nous pouvons parfois mettre cette politique à jour en publiant une nouvelle version sur notre site web. Vous devez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de tout changement effectué à cette politique.
Source : Ce document a été créé grâce à un modèle de SEQ Legal et a été modifié par Conscience Marketing (www.consciencemarketing.com)
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