Informations légales & conditions générales d’utilisation
1. Présentation du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.monsieurcroquesetbowls.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et Éditeur du site web :
SARL Café du Rond Point Vaugirard
Propriétaire de la marque Monsieur Croques et Bowls
Directeur de la publication : Joël JONDEAU
Adresse du siège : 198 Avenue de la Convention, 75015 Paris
SIRET : 58204986200011
Réalisation du site web :
Mme Barbara Galdos,
228 avenue René Cassagne, 33150 Cenon
www.consciencemarketing.com
info@consciencemarketing.com
Hébergeur :
Webflow, Inc.
398 11th Street, 2nd Floor
San Francisco, CA 94103
contact@webflow.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site monsieurcroquesetbowls.fr implique l’acceptation des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site monsieurcroquesetbowls.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site monsieurcroquesetbowls.fr peut être mis à jour. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
3. Description des services fournis
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La société SARL Café du Rond Point Vaugirard s’efforce de fournir sur le site monsieurcroquesetbowls.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. accès aux services
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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
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7. Crédit et copywriting des contenus visuels
Les crédits et copyright des contenus visuels (photographies, images, vidéos) présents sur le site web proviennent soit :
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● Sont la propriété de la société SARL Café du Rond Point Vaugirard.
8. Limitations des responsabilité de l’Éditeur
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9. Responsabilité de l’Utilisateur
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site monsieurcroquesetbowls.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
11. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n°7817 du 6 janvier 1978).
